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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour 30 septembre 2018

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.eskoala.com les informations suivantes :

Informations légales :

Éditeur

Le site est édité par la SASU ESKOALA au capital de 1000 euros.

Directeur de la publication : ESKOALA

Webmaster : ESKOALA

SASU ESKOALA
6 PLACE GILLES BENNEHARD 14170 EPANEY


R.C.S. CAEN : 825 044 811
SIRET : 825 040 811 00016
CODE APE : 9609Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR92811044825
Adresse de courrier électronique : eskoala@eskoala.com


CEO : Marc SALVAN
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question par email à l’adresse suivante : contact (AT) marcmonroyal.com ou par téléphone au +33 670 050 426

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Description des services fournis :

Le site www.eskoala.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de eskoala.com.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.eskoala.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.eskoala.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : marccontact@eskoala.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Politique de Confidentialité

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Les données collectées ne sont utilisées que par la société ESKOALA et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les données collectées concernent les noms, prénoms et adresse postale, courriel et téléphone le cas échéant.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant le marketing, le développement commercial et le développement de l’activité des TPE/PME ainsi que nos offres de formation et de produits.

Les informations collectées ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 2153340

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives vous concernant.

Pour l’exercer, contactez-nous par courrier recommandé à l’adresse suivante : ESKOALA 6 place Gilles BENNEHARD 14170 EPANEY.

Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans les e-mail envoyés.

Nous vous remercions de votre confiance.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.eskoala.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.eskoala.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.eskoala.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.eskoala.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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